Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques et bougies (« Produits ») conclues par :

AISHITERU, Société par actions simplifiée au capital social de 1000€, dont le siège social est 20 Quai Mullenheim 67000 Strasbourg et immatriculée sous le numéro 920 213 527 R.C.S. STRASBOURG (« AISHITERU ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.aishiteru-les-rituels.com (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’ AISHITERU constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 1. Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.

AISHITERU se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.

AISHITERU s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment les photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ AISHITERU.

Article 2. Les prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

Article 3. La commande

3.1 Panier du Client

Le processus de commande se compose des étapes successives suivantes :
• Choix des articles sur le Site Internet et ajout au panier ;
• Modification et validation du contenu du panier après vérification ;
• Identification sur le Site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Acceptation des CGV ;
• Choix de l’adresse et du mode de livraison ;
• Validation du mode de règlement.

À partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.

AISHITERU se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, AISHITERU procédera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.

La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par AISHITERU, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).

3.2 Accusé de réception de la commande

Après validation de son panier sur le Site, et avant validation de la commande, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.

Dès que le paiement effectué par le Client est validé et qu’ AISHITERU a accepté la commande du Client, une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

Article 4. Les conditions de paiement

Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :

• Par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.

Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par AISHITERU, hormis à des fins de preuves en cas d’éventuelles contestations de la transaction. Les données personnelles communiquées par le Client lors du paiement font l’objet d’un traitement de données par AISHITERU conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité d’ AISHITERU, disponible à l’adresse suivante : https://aishiteru-les-rituels.com/politique-de-confidentialite

AISHITERU se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Livraison

5.1 Délais de livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande.

Sauf mention contraire sur le Site, AISHITERU peut expédier les Produits dans les pays suivants en France métropolitaine (y compris la Corse), dans tous les pays de l’Union Européenne et à l’international dans les conditions précisées sur le Site. Nous proposons également la livraison aux Etats-Unis.

Les délais de livraison sont affichés sur le Site : sauf mention contraire et selon les destinations, ils varient entre un et trois jours ouvrés hors jours fériés. Pour les Etats-Unis, la livraison peut prendre un maximum de 10 jours.

Pour toute Commande livrée dans un pays de l’Union Européenne, les frais de livraison des Produits sont offerts par AISHITERU à partir de 200€, qui se réserve le droit de modifier la gratuité de la livraison et le montant des frais de livraison et de les faire supporter les frais de livraison aux Clients, sauf pour les Commandes en cours ayant fait l’objet d’une confirmation par AISHITERU.

Dans l’hypothèse d’une livraison hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge du Client exclusivement et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.

Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera AISHITERU.

À défaut d’indication, à titre d’information, et sans qu’ AISHITERU ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à quatre (4) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.

Pour les livraisons de Produits vers la Corse et Monaco, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

5.2 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre la vente des Produits dans les conditions exposées aux articles L.216-6, L.216-7 et L.241-4 du Code de la consommation.

Notamment, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client peut enjoindre AISHITERU, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra d’ AISHITERU au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par AISHITERU, la vente restera en vigueur entre les parties.

5.3 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, AISHITERU en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, AISHITERU procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

5.4 Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par AISHITERU, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.

La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande par le Client ou le destinataire de son choix. Il leur incombe de vérifier dès réception que les Produits n’ont pas été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement AISHITERU si tel est le cas.

Article 6. Rétractation, remboursements et retours

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation. Ils doivent être accompagnés des étiquettes et de la facture d’achat.

Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :

• Tout Produit ouvert, abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, AISHITERU ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).

Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure le bon de retour figurant au dos du bon de livraison, dûment complété, dans le colis de retour.

AISHITERU s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• par mail en contactant le service client à l’adresse courriel suivante : hello@aishiteru-les-rituels.com ;
• par courrier à l’adresse suivante : AISHITERU SAS – Service clients – 20 Quai Mullenheim – 67000 – Strasbourg – France

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé ; les frais de retour et de livraison restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Il est rappelé que le Client doit retourner le/les Produit(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce dernier a notifié sa décision de rétractation au Vendeur.

Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

Les Produits peuvent être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

6.2 Garanties Légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales ;

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en Annexe 2 aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans suivant la délivrance du Produit pour agir et mettre en œuvre la garantie, sans frais. Ce dernier peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non-conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition. Si ce défaut apparaît dans les six (6) mois suivant la délivrance du bien, il est présumé exister au jour de l’acquisition ce qui dispense le Client d’en rapporter la preuve. Au-delà de ce délai, il appartient au Client d’apporter la preuve que le défaut existait au jour de l’achat en présentant tout document susceptible d’attester la non-conformité du Produit.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’eu égard à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le délai de présomption d’existence du défaut de conformité au jour de l’acquisition du Produit est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016 à l’exception des Produits vendus d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue, contactez notre Service Client.

Tous les Produits fournis par AISHITERU bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de ces garanties, AISHITERU s’engage, au choix du Client, à lui rembourser (seul le prix du ou des Produits achetés) ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais (sauf frais directs de renvoi du bien) pour le Client. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à AISHITERU en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Il est rappelé que les dispositions relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont reproduites en Annexe 2 des présentes CGV.

6.3 Retour des Produits non-conformes

Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.

Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter le bon de retour qui figure au dos du bon de livraison des Produits, et de l’inclure dans le colis retourné.

Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, au dos du bon de livraison, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

Article 7. Responsabilité

La société AISHITERU s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, la responsabilité d’ AISHITERU ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

De plus, AISHITERU ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. AISHITERU ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.

AISHITERU pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Article 8. Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits d’ AISHITERU et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Éléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

AISHITERU est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Éléments.

L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Éléments.

Toute reproduction totale ou partielle des Éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable d’ AISHITERU.

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. AISHITERU n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à AISHITERU, qui n’est pas responsable de leur traitement. AISHITERU ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. AISHITERU décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’ AISHITERU, étant entendu qu’ AISHITERU se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le lien renvoyant vers le Site devra être retiré sur simple demande d’ AISHITERU.

En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site d’ AISHITERU (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable d’ AISHITERU.

L’exploitation non préalablement autorisée par AISHITERU à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Le Client reconnaît que le vendeur est seul titulaire du droit de propriété intellectuelle portant sur les photographies de présentation qu’il aurait réalisé et présenté sur le Site Internet. Le client s’engage à ne pas les utiliser.

Il lui est interdit de diffuser ou de reproduire même partiellement, sous quelque forme que ce soit, le contenu des présentations commerciales de produits ainsi que les photos réalisées par AISHITERU.

Article 9. Informatique et Libertés – Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Les informations à caractère personnel sont traitées par AISHITERU à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse courriel suivante : hello@aishiteru-les-rituels.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AISHITERU SAS – Service clients – 20 Quai Mullenheim – 67000 STRASBOURG – FRANCE.

Cookies :

Le Site Internet recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site Internet. Les cookies ne sont utilisés par AISHITERU que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par AISHITERU via le Site Internet.

Balises Web :

Certaines pages web du Site Internet peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site Internet et/ou de fournir à AISHITERU un certain nombre d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site Internet.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site Internet, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site Internet.

Article 10. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l’exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au service suivant :
Adresse : AISHITERU SAS – Service clients – 20 Quai Mullenheim – 67000 – Strasbourg – France
Contact web : hello@aishiteru-les-rituels.com

Tout litige entre le vendeur et son client doit impérativement être réglé en premier lieu par des contacts et discussions entre les deux parties visant à trouver la meilleure issue à la situation litigieuse née du contrat de vente.

Dans le cas où les discussions n’aboutissent pas, les parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation. Elles peuvent alors choisir de désigner un ou plusieurs tiers au contrat afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige. Peut notamment être saisie la Commission de la médiation de la consommation ou d’autres instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Cependant, comme en dispose l’article L. 152-2 du Code de la consommation, « un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation » lorsque :

– Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
– La demande est manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
– Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Si les parties au contrat ne trouvent pas d’issue favorable à leur litige, elles peuvent le porter devant les tribunaux compétents.

Article 11. Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ANNEXE 1 – Information concernant l’exercice du droit de rétractation et formulaire

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, à l’adresse figurant sur le formulaire ci-après, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Veuillez utiliser le modèle du formulaire de bon de rétractation.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet, à l’adresse suivante : https://aishiteru-les-rituels.com/contact. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé ; les frais de retour et de livraison restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par AISHITERU, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Il est rappelé que le Client doit retourner le/les Produit(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce dernier a notifié sa décision de rétractation à AISHITERU.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Bon de rétractation

Par courrier : AISHITERU SAS – Service clients – 20 Quai Mullenheim – 67000 – Strasbourg – France
Par e-mail : hello@aishiteru-les-rituels.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………….
Commandé le : [insérer la date de commande]
Reçu le : [insérer la date de réception du dernier article de votre commande]
N° de commande : [insérer numéro de commande]
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : [insérez votre nom]
Adresse postale du (des) consommateur(s) : [insérez votre adresse géographique]
Adresse électronique : [insérer votre adresse électronique]
Numéro de téléphone [votre numéro de téléphone]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : Dispositions relatives aux garanties légales

Pour plus d’informations sur les garanties légales, le Client trouvera ci-dessous des extraits du Code de la consommation et du Code civil qui concernent celles-ci :

• Garantie légale de conformité

Article L.211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L211-9 (abrogé) du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L.211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L541-10-4 du Code de l’environnement :

Marquage obligatoire du numéro d’identifiant unique (IDU) et preuve de l’inscription au registre national tenu par l’ADEME.
IDU AISHITERU : FR292923_01DTOP